menu x

CGV

Article 1 : Définitions

Le « Vendeur » désigne l’auto-entreprise TENDANCES CHICS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro de siret suivant :

83278091000010, dont le siège social est situé rue du Romelaere 62500 à Clairmarais représentée par son gérant en exercice Madame Charlotte Mordacque.

Numéro TVA : FR72832780910

Le vendeur est joignable par mail charlotte@tendances-chics.com ou par téléphone au 06.83.08.97.75

Le « client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le site www.tendances-chics.com

Le « Produit » désigne tous types de Produits vendus par la société Tendances chics en ligne sur le site.

 

Article 2 : Objet

Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tendances Chics et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tendances-chics.com.

L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société tendances chics conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3 : Fonctionnement du site

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l’accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d’actualisation des informations publiées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peuvent être également être modifiés, supprimés ou mis à jour à tout instant, sans préavis en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.

Ainsi, le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

Article 4 : Données personnelles

Les destinataires des données personnelles du client sont les services internes de TendancesChics.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.
Ces données seront utilisées par la Société :

– Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
– Afin de traiter les commandes
– Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :

envoyer une demande de déscinscription par email à

charlotte@tendances-chics.com

Le Client est informé que, conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ses données personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire sur réquisition de cette dernière.

Article 5 : Commandes

Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, le Client doit procéder à la création d’un compte client. Le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone.

Le défaut de renseignement des champs obligatoires ne permettra pas au Client de passer commande.

Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison.

Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Lors de la création du compte Client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une commande de Produits.

Lorsque le Client aura rempli les champs d’information susvisés dans leur intégralité et créé un mot de passe qui doit demeurer confidentiel, il devra cliquer sur « valider » pour que la création de son compte soit effective.

Article 6 : Tarifs et paiements

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Le paiement de la commande du ou des Produit(s) s’effectue par carte bancaire, par compte PayPal par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Il doit intervenir au moment de la commande.

– S’agissant d’un paiement par carte bancaire, toute transmission d’information liée au paiement et en particulier la transmission de numéro de la carte, de son cryptogramme et de sa date de validité s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique.

– S’agissant d’un paiement par compte PayPal, l’ensemble des informations liées au paiement n’est jamais communiqué au Vendeur. PayPal crypte et protège ces informations. Le Client n’aura qu’à se connecter à son compte PayPal pour effectuer son paiement, au terme de cette opération, il sera redirigé vers le site de Tendances Chics.

 Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires par le Client. En cas d’incident de paiement, les frais relatifs à cet incident et les éventuels frais de recouvrement seront mis à la charge du Client.

La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est téléchargeable par le Client payeur sur son compte personnel et consultable en ligne à n’importe quel moment.

Article 7 : Livraisons 

Les colis sont généralement expédiés sous 48H00 ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est CHRONOPOST, remis sans signature.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux et sont fixés à 8€00 par commande en France et 14€ à l’étranger, peu importe le nombre d’articles.

Les commandes peuvent également être envoyées via mondial relay pour un coût de 5€.

Une fois la commande passée, un email vous sera envoyé afin que vous puissiez choisir votre

point relais.

Pour toutes commandes supérieur à 100€, les frais de port son offert.

Articles 8 : Echange, remboursement et retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 9: Garantie  

Tous les produits fournis par la société Tendances Chics bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Tendances Chics qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à charlotte@tendances-chics.com

Article 10 : Responsabilité 

La société Tendances chics, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Articles 11 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.

Loading...